décret n° 96-894 du 10 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (Q33532)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-894 du 10 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-894 du 10 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/10/10/INDA9600576D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/10/10/96-894
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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