décret n° 96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (Q33792)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/11/27/MCCX9600109D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/11/27/96-1034
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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