décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (Q33837)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/12/4/JUSB9610343D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/4/96-1047
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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