décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Q33890)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    14 février 2006
    14 février 2006
    13 décembre 1996
    décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005622256
    LEGITEXT000005622257
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622256
    LEGITEXT000005622257
    10 décembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005622256
    LEGITEXT000005622257
    eli/decret/1996/12/10/FPPA9610032D
    1 référence
    LEGITEXT000005622256
    LEGITEXT000005622257
    eli/decret/1996/12/10/96-1087
    1 référence
    LEGITEXT000005622256
    LEGITEXT000005622257

    Identifiants

    LEGITEXT000005622257
    LEGITEXT000005622256
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    LEGITEXT000005622256
    LEGITEXT000005622257
    96-1087
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    LEGITEXT000005622256
    LEGITEXT000005622257