décret n° 96-1095 du 10 décembre 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q33892)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1095 du 10 décembre 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-1095 du 10 décembre 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/12/10/MENU9603400D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/10/96-1095
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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