décret n° 96-1126 du 20 décembre 1996 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine (Q34020)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1126 du 20 décembre 1996 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-1126 du 20 décembre 1996 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/12/20/DEFP9602107D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/20/96-1126
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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