décret n° 96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute (Q34085)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-1255 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/12/26/TASP9621763D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/26/96-1255
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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