loi du 9 février 1905 concernant les caisses de pensions établies pour les anciens députés et les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs (Q341)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 9 février 1905 concernant les caisses de pensions établies pour les anciens députés et les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 9 février 1905 concernant les caisses de pensions établies pour les anciens députés et les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs (français)
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    29 novembre 2019
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    9 février 1905Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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