arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité (Q34173)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    16 octobre 2004
    aucune valeur
    11 janvier 1997
    16 octobre 2004
    arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005622603
    LEGITEXT000005622604
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622603
    LEGITEXT000005622604
    30 décembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005622603
    LEGITEXT000005622604
    eli/arrete/1996/12/30/INTC9700001A
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    LEGITEXT000005622603
    LEGITEXT000005622604

    Identifiants

    LEGITEXT000005622603
    LEGITEXT000005622604
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    LEGITEXT000005622603
    LEGITEXT000005622604
    aucune valeur
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    LEGITEXT000005622603
    LEGITEXT000005622604