décret n° 97-114 du 10 février 1997 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (Q34462)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-114 du 10 février 1997 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-114 du 10 février 1997 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/2/10/MENF9700144D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/2/10/97-114
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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