décret n° 97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Q34512)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    27 mars 2014
    27 mars 2014
    16 février 1997
    décret n° 97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (français)
    décret n° 97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union d'économie sociale du logement (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622837
    LEGITEXT000028809859
    14 février 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005622837
    LEGITEXT000028809859
    eli/decret/1997/2/14/LOGC9700015D
    1 référence
    LEGITEXT000005622837
    LEGITEXT000028809859
    eli/decret/1997/2/14/97-143
    1 référence
    LEGITEXT000005622837
    LEGITEXT000028809859

    Identifiants

    LEGITEXT000028809859
    LEGITEXT000005622837
    1 référence
    LEGITEXT000005622837
    LEGITEXT000028809859
    97-143
    1 référence
    LEGITEXT000005622837
    LEGITEXT000028809859