décret n° 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Q34677)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/3/7/TASP9623708D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/3/7/97-218
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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