décret n° 97-411 du 25 avril 1997 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q35043)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-411 du 25 avril 1997 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-411 du 25 avril 1997 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/4/25/FPPA9700042D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/4/25/97-411
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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