décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (Q35108)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/5/AGRH9600815D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/5/97-456
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q35108&oldid=119309"