arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Défenseur des droits (Q35131)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Défenseur des droits
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    31 mars 2011
    31 mars 2011
    24 mai 1997
    arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Défenseur des droits (français)
    arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Médiateur de la République (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622874
    LEGITEXT000030823675
    9 mai 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005622874
    LEGITEXT000030823675
    eli/arrete/1997/5/9/FPPA9700032A
    1 référence
    LEGITEXT000005622874
    LEGITEXT000030823675

    Identifiants

    LEGITEXT000030823675
    LEGITEXT000005622874
    1 référence
    LEGITEXT000005622874
    LEGITEXT000030823675
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005622874
    LEGITEXT000030823675