décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B et de certains statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture (Q3529)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B et de certains statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2015
    1 janvier 2015
    1 janvier 1970
    décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B et de certains statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture (français)
    décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363
    21 avril 1970
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363
    eli/decret/1970/4/21/70-354
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363

    Identifiants

    LEGITEXT000029841363
    LEGITEXT000006061742
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363
    70-354
    1 référence
    LEGITEXT000006061742
    LEGITEXT000029841363