décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national (Q3536)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2012
    21 septembre 2014
    1 référence
    LEGITEXT000024751216
    LEGITEXT000029477999
    17 mai 1970
    1 janvier 2012
    décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national (français)
    décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000024751216
    LEGITEXT000029477999
    8 mai 1970
    1 référence
    LEGITEXT000024751216
    LEGITEXT000029477999
    eli/decret/1970/5/8/70-413
    1 référence
    LEGITEXT000024751216
    LEGITEXT000029477999

    Identifiants

    LEGITEXT000029477999
    LEGITEXT000024751216
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000024751216
    LEGITEXT000029477999
    70-413
    1 référence
    LEGITEXT000024751216
    LEGITEXT000029477999