décret n° 97-564 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (Q35413)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-564 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-564 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/30/MENF9700881D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/30/97-564
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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