décret n° 97-686 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux (Q35428)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-686 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-686 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/30/AGRG9700518D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/30/97-686
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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