arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Q35667)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 juin 2015
    1 juin 2015
    3 octobre 1997
    arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (français)
    arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624351
    LEGITEXT000030705881
    16 juillet 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624351
    LEGITEXT000030705881
    eli/arrete/1997/7/16/ATEP9760318A
    1 référence
    LEGITEXT000005624351
    LEGITEXT000030705881

    Identifiants

    LEGITEXT000030705881
    LEGITEXT000005624351
    1 référence
    LEGITEXT000005624351
    LEGITEXT000030705881
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005624351
    LEGITEXT000030705881