décret n° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recettes pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (Q35742)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recettes pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 novembre 2012
    aucune valeur
    3 août 1997
    11 novembre 2012
    décret n° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recettes pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (français)
    décret n° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recouvrer pour les créances mentionnées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624047
    LEGITEXT000026616858
    31 juillet 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624047
    LEGITEXT000026616858
    eli/decret/1997/7/31/ECOR9704314D
    1 référence
    LEGITEXT000005624047
    LEGITEXT000026616858
    eli/decret/1997/7/31/97-775
    1 référence
    LEGITEXT000005624047
    LEGITEXT000026616858

    Identifiants

    LEGITEXT000005624047
    LEGITEXT000026616858
    1 référence
    LEGITEXT000005624047
    LEGITEXT000026616858
    97-775
    1 référence
    LEGITEXT000005624047
    LEGITEXT000026616858