arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (Q35936)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    13 septembre 1997
    1 janvier 2011
    arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (français)
    arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624220
    LEGITEXT000023586052
    11 septembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624220
    LEGITEXT000023586052
    eli/arrete/1997/9/11/ECOI9700540A
    1 référence
    LEGITEXT000005624220
    LEGITEXT000023586052

    Identifiants

    LEGITEXT000005624220
    LEGITEXT000023586052
    1 référence
    LEGITEXT000005624220
    LEGITEXT000023586052
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005624220
    LEGITEXT000023586052