décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général (Q36019)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/9/26/MENL9701946D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/9/26/97-879
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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