décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger (Q36055)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2012
    aucune valeur
    1 janvier 1998
    1 janvier 2012
    décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger (français)
    décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624363
    LEGITEXT000025091512
    1 octobre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624363
    LEGITEXT000025091512
    eli/decret/1997/10/1/DEFP9701916D
    1 référence
    LEGITEXT000005624363
    LEGITEXT000025091512
    eli/decret/1997/10/1/97-902
    1 référence
    LEGITEXT000005624363
    LEGITEXT000025091512

    Identifiants

    LEGITEXT000005624363
    LEGITEXT000025091512
    1 référence
    LEGITEXT000005624363
    LEGITEXT000025091512
    97-902
    1 référence
    LEGITEXT000005624363
    LEGITEXT000025091512