décret n° 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale (Q36184)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/10/21/MENF9701978D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/10/21/97-981
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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