décret n° 97-1069 du 19 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Q36333)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 97-1069 du 19 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 novembre 1997
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 97-1069 du 19 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
19 novembre 1997
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29 novembre 2019
eli/decret/1997/11/19/MESH9722489D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/11/19/97-1069
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005624634
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29 novembre 2019
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97-1069
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29 novembre 2019
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