arrêté du 20 novembre 1997 relatif aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Q36342)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 novembre 1997 relatif aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 mai 2015
    13 mai 2015
    5 décembre 1997
    arrêté du 20 novembre 1997 relatif aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (français)
    arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624709
    LEGITEXT000030586431
    20 novembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624709
    LEGITEXT000030586431
    eli/arrete/1997/11/20/EQUS9701555A
    1 référence
    LEGITEXT000005624709
    LEGITEXT000030586431

    Identifiants

    LEGITEXT000030586431
    LEGITEXT000005624709
    1 référence
    LEGITEXT000005624709
    LEGITEXT000030586431
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005624709
    LEGITEXT000030586431