arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés (Q36358)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    18 juillet 2008
    aucune valeur
    30 décembre 1997
    18 juillet 2008
    arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés (français)
    arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624932
    LEGITEXT000019208370
    21 novembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624932
    LEGITEXT000019208370
    eli/arrete/1997/11/21/MAEF9710029A
    1 référence
    LEGITEXT000005624932
    LEGITEXT000019208370

    Identifiants

    LEGITEXT000005624932
    LEGITEXT000019208370
    1 référence
    LEGITEXT000005624932
    LEGITEXT000019208370
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005624932
    LEGITEXT000019208370