décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française (Q36463)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 décembre 2014
    1 décembre 2014
    11 décembre 1997
    décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française (français)
    décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624738
    LEGITEXT000029669517
    9 décembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624738
    LEGITEXT000029669517
    eli/decret/1997/12/9/INTM9700007D
    1 référence
    LEGITEXT000005624738
    LEGITEXT000029669517
    eli/decret/1997/12/9/97-1135
    1 référence
    LEGITEXT000005624738
    LEGITEXT000029669517

    Identifiants

    LEGITEXT000029669517
    LEGITEXT000005624738
    1 référence
    LEGITEXT000005624738
    LEGITEXT000029669517
    97-1135
    1 référence
    LEGITEXT000005624738
    LEGITEXT000029669517