décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (Q36537)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 août 2002
    20 décembre 2019
    1 août 2002
    1 janvier 1998
    20 décembre 2019
    décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000005624865
    décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000005624865
    19 décembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000005624865
    eli/decret/1997/12/19/MJSX9700134D
    1 référence
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000005624865
    eli/decret/1997/12/19/97-1208
    1 référence
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000005624865

    Identifiants

    LEGITEXT000005624865
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000039648002
    1 référence
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000005624865
    97-1208
    1 référence
    LEGITEXT000005624864
    LEGITEXT000005624865