décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (Q36540)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    23 février 2015
    aucune valeur
    1 janvier 1998
    23 février 2015
    décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624860
    LEGITEXT000030265075
    19 décembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624860
    LEGITEXT000030265075
    eli/decret/1997/12/19/EQUX9700145D
    1 référence
    LEGITEXT000005624860
    LEGITEXT000030265075
    eli/decret/1997/12/19/97-1198
    1 référence
    LEGITEXT000005624860
    LEGITEXT000030265075

    Identifiants

    LEGITEXT000005624860
    LEGITEXT000030265075
    1 référence
    LEGITEXT000005624860
    LEGITEXT000030265075
    97-1198
    1 référence
    LEGITEXT000005624860
    LEGITEXT000030265075