arrêté du 23 décembre 1997 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (Q36578)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 23 décembre 1997 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    22 février 2009
    31 décembre 1998
    1 référence
    LEGITEXT000005624832
    LEGITEXT000020311617
    27 décembre 1997
    22 février 2009
    arrêté du 23 décembre 1997 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (français)
    arrêté du 23 décembre 1997 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624832
    LEGITEXT000020311617
    23 décembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624832
    LEGITEXT000020311617
    eli/arrete/1997/12/23/ECOI9700850A
    1 référence
    LEGITEXT000005624832
    LEGITEXT000020311617

    Identifiants

    LEGITEXT000005624832
    LEGITEXT000020311617
    1 référence
    LEGITEXT000005624832
    LEGITEXT000020311617
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005624832
    LEGITEXT000020311617