décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le corps des officiers de protection et des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Q36638)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le corps des officiers de protection et des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 97-1226 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le corps des officiers de protection et des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
    eli/decret/1997/12/26/MAEC9710115D
    eli/decret/1997/12/26/97-1226

    Identifiants