décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes (Q3668)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    13 juillet 2018
    aucune valeur
    8 janvier 1999
    13 juillet 2018
    décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes (français)
    décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006061721
    LEGITEXT000037183956
    23 décembre 1970
    1 référence
    LEGITEXT000006061721
    LEGITEXT000037183956
    eli/decret/1970/12/23/70-1285
    1 référence
    LEGITEXT000006061721
    LEGITEXT000037183956

    Identifiants

    LEGITEXT000006061721
    LEGITEXT000037183956
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006061721
    LEGITEXT000037183956
    70-1285
    1 référence
    LEGITEXT000006061721
    LEGITEXT000037183956