loi n° 70-1208 du 23 décembre 1970 portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant l'Autorité des marchés financiers et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (Q3676)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 70-1208 du 23 décembre 1970 portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant l'Autorité des marchés financiers et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    2 août 2003
    aucune valeur
    24 décembre 1970
    2 août 2003
    loi n° 70-1208 du 23 décembre 1970 portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant l'Autorité des marchés financiers et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006068345
    LEGITEXT000006068346
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006068345
    LEGITEXT000006068346
    23 décembre 1970
    1 référence
    LEGITEXT000006068345
    LEGITEXT000006068346
    eli/loi/1970/12/23/70-1208
    1 référence
    LEGITEXT000006068345
    LEGITEXT000006068346

    Identifiants

    LEGITEXT000006068345
    LEGITEXT000006068346
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006068345
    LEGITEXT000006068346
    70-1208
    1 référence
    LEGITEXT000006068345
    LEGITEXT000006068346