décret n° 98-20 du 9 janvier 1998 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente (Q36786)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-20 du 9 janvier 1998 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    27 mars 2014
    27 mars 2014
    10 janvier 1998
    décret n° 98-20 du 9 janvier 1998 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente (français)
    décret n° 98-20 du 9 janvier 1998 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005625028
    LEGITEXT000028809857
    9 janvier 1998
    1 référence
    LEGITEXT000005625028
    LEGITEXT000028809857
    eli/decret/1998/1/9/EQUC9800009D
    1 référence
    LEGITEXT000005625028
    LEGITEXT000028809857
    eli/decret/1998/1/9/98-20
    1 référence
    LEGITEXT000005625028
    LEGITEXT000028809857

    Identifiants

    LEGITEXT000028809857
    LEGITEXT000005625028
    1 référence
    LEGITEXT000005625028
    LEGITEXT000028809857
    98-20
    1 référence
    LEGITEXT000005625028
    LEGITEXT000028809857