décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle et abrogeant le décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle (Q36819)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle et abrogeant le décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle et abrogeant le décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/1/19/MESO9711551D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/1/19/98-42
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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