arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (Q36905)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    28 avril 2018
    2 septembre 2007
    1 référence
    LEGITEXT000019677815
    LEGITEXT000036846667
    2 septembre 2007
    19 février 1998
    arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (français)
    arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019677815
    LEGITEXT000036846667
    5 février 1998
    1 référence
    LEGITEXT000019677815
    LEGITEXT000036846667
    eli/arrete/1998/2/5/MENA9800066A
    1 référence
    LEGITEXT000019677815
    LEGITEXT000036846667

    Identifiants

    LEGITEXT000036846667
    LEGITEXT000019677815
    1 référence
    LEGITEXT000019677815
    LEGITEXT000036846667
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019677815
    LEGITEXT000036846667