décret n° 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la direction générale de l'armement (Q36953)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la direction générale de l'armement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    7 octobre 2009
    7 octobre 2009
    18 février 1998
    décret n° 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la direction générale de l'armement (français)
    décret n° 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005625210
    LEGITEXT000021122424
    16 février 1998
    1 référence
    LEGITEXT000005625210
    LEGITEXT000021122424
    eli/decret/1998/2/16/DEFP9801031D
    1 référence
    LEGITEXT000005625210
    LEGITEXT000021122424
    eli/decret/1998/2/16/98-86
    1 référence
    LEGITEXT000005625210
    LEGITEXT000021122424

    Identifiants

    LEGITEXT000021122424
    LEGITEXT000005625210
    1 référence
    LEGITEXT000005625210
    LEGITEXT000021122424
    98-86
    1 référence
    LEGITEXT000005625210
    LEGITEXT000021122424