décret n° 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (Q37047)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
3 mars 1998
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29 novembre 2019
décret n° 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
2 mars 1998
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29 novembre 2019
eli/decret/1998/3/2/ECOP9800009D
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29 novembre 2019
eli/decret/1998/3/2/98-122
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005625279
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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98-122
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