arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Défenseur des droits (Q37342)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Défenseur des droits
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    31 mars 2011
    31 mars 2011
    25 avril 1998
    arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Défenseur des droits (français)
    arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Médiateur de la République (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005625678
    LEGITEXT000030823699
    7 avril 1998
    1 référence
    LEGITEXT000005625678
    LEGITEXT000030823699
    eli/arrete/1998/4/7/DEFD9801383A
    1 référence
    LEGITEXT000005625678
    LEGITEXT000030823699

    Identifiants

    LEGITEXT000030823699
    LEGITEXT000005625678
    1 référence
    LEGITEXT000005625678
    LEGITEXT000030823699
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005625678
    LEGITEXT000030823699