décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (Q37517)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/5/12/DEFP9801445D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/5/12/98-359
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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