décret n° 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret n° 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure (Q37624)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret n° 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret n° 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/5/29/ECOI9800035D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/5/29/98-440
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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