décret n° 98-430 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom (Q37639)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-430 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-430 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/6/2/ECOI9800343D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/6/2/98-430
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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