décret n° 98-429 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics de La Poste et France Télécom (Q37643)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-429 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics de La Poste et France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-429 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics de La Poste et France Télécom (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/6/2/ECOI9800342D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/6/2/98-429
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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