décret n° 98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur (Q37790)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/6/23/INTA9800147D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/6/23/98-505
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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