ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer (Q37810)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer (français)
    eli/ordonnance/1998/6/24/INTX9800031R
    eli/ordonnance/1998/6/24/98-522

    Identifiants