décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Q3789)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    17 septembre 2004
    aucune valeur
    27 juillet 1971
    17 septembre 2004
    décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006061838
    LEGITEXT000006061839
    FRA
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    LEGITEXT000006061838
    LEGITEXT000006061839
    16 juillet 1971
    1 référence
    LEGITEXT000006061838
    LEGITEXT000006061839
    eli/decret/1971/7/16/71-618
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    LEGITEXT000006061838
    LEGITEXT000006061839

    Identifiants

    LEGITEXT000006061838
    LEGITEXT000006061839
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    LEGITEXT000006061838
    LEGITEXT000006061839
    71-618
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    LEGITEXT000006061838
    LEGITEXT000006061839