ordonnance n° 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique (Q37913)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique (français)
    eli/ordonnance/1998/7/8/INTX9800085R
    eli/ordonnance/1998/7/8/98-582

    Identifiants