décret n° 98-618 du 20 juillet 1998 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques (Q37989)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-618 du 20 juillet 1998 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-618 du 20 juillet 1998 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/7/20/ECOI9800465D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/7/20/98-618
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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